Conditions Générales de Vente
Résumé Client
Angelica Créations Numériquees
1. Qui sommes-nous ?
Société : Angelica Créations Numériquees
Micro-entreprise immatriculée à l'URSSAF
SIRET : 131 734 899 00019
2. Prestations proposées
Service 1 (obligatoire) : graphiste, créer : des overlays, des affriches, des cartes de visite, fonds d'écran personnalisés
Les prestations sont réalisées exclusivement à distance (visioconférence, téléassistance), sauf accord exceptionnel pour une intervention locale.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée par écrit (email ou formulaire).
Paiement à la fin de la prestation, par PayPal, CB (virement bancaire possible ultérieurement).
Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation commencée, sauf droit de rétractation légal (voir ci-dessous).
4. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans frais ni justification.
Si vous souhaitez que la prestation commence immédiatement, vous devez donner votre accord écrit et reconnaître que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois la prestation terminée.
5. Diffusion sur Twitch
Certaines prestations peuvent être diffusées sur Twitch à des fins pédagogiques.
Cela ne se fera qu’avec votre accord explicite. Vous pouvez refuser sans impact sur le service ni sur le prix.
6. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité et conforme aux règles de l’art.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaut matériel lié à votre ordinateur ou de mauvaise utilisation.
Il est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
7. Données personnelles
Vos données (nom, coordonnées, infos techniques) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles ne sont jamais revendues.
Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (RGPD).
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.